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Informations générales

Conditions générales de vente - Maison Anastasia

1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Maison Anastasia et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: articles textiles, accessoires pour bébés, enfants et adultes. 

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Maison Anastasia se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d'une commande engendre de fait l'acceptation des CGV. 

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L'entreprise individuelle Maison Anastasia est représentée par Mlle DUPONT Amélie. Le numéro de SIRET est 93262472900012, immatriculé au RNE de Charentes-Maritimes. Le siège social est situé à Fief Gallet, 17810 Pessines. L'adresse mail de l'entreprise est maisonanastasia@outlook.com

2. Propriété intelectuelle

Toutes les créations présentées sur le site www.maisonanastasia.com, sont la propriété de Maison Anastasia et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3). 

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Ce site internet a été réalisée sur Wix.

3. Prix

Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). 

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La société Maison Anastasia s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

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Les prix des produits vendus sur le site s'entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable. 

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Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l'acheteur. 

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En cas de livraison de produits en dehors de l'Union Européenne, le vendeur n'est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu'acheteur et il est le cas échéant également tenu d'effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison. 

4. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). Le paiement est sécurisé, et les informations de paiement du client sont traitées de manière confidentielle. 

5. Commandes

Pour commander les articles souhaités, le client sélectionne les produits choisis et les ajoute au panier. Il doit ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton "Payer". La vente ne devient définitive qu'après paiement complet du prix de vente par l'acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l'article 4.

6. Livraison

Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, l'entreprise Maison Anastasia modifiera ses frais de livraison.

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du transporteur (Colissimo ou Mondial Relay) et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.

 

Le vendeur s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. 

7.  Retours

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par courrier électronique à maisonanastasia@outlook.com et renvoyer les produits à ses frais. Après examen du produit retourné, il sera proposé au client un échange, un avoir ou un remboursement. 

8. Protection des données personnelles

Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients, Maison Anastasia s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016. 

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En tant que responsable de traitement, Maison Anastasia s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles. 

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9. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. A défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur. 

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10. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du même ressort. 

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